Avis juridique

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    Les droits de propriété intellectuelle sur la conception et le contenu du site Web ENTITY correspondent exclusivement à l'ENTITÉ, sauf indication contraire la propriété La reproduction, la distribution ou la transformation non autorisée de ce contenu constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de l’ENTITÉ ou de son propriétaire, et peut donner lieu à des actions juridiques ou extrajudiciaires correspondantes pour l’exercice de leurs droits.

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    DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

    Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. Les parties renonçant à toute autre juridiction susceptible de correspondre, se soumettent de manière irrévocable et inconditionnelle à la compétence exclusive des cours et tribunaux de Valence pour résoudre tout litige ou toute question lié au présent contrat.